Affaires et développement québécois - Source de contacts d'affaires depuis 1993
  RechercheContactez-nousPlan du site
Partager : 

* ARTICLES | Tout pour les affaires

Travailleur autonome ou employ?

Par Me Diane Roy, Avocate

Le Qubec compte de plus en plus de travailleurs autonomes mais leur statut rel nest pas encore clairement dfini. Dans bien des cas, notamment dans le secteur informatique, il est difficile de savoir si une personne sera considre comme un travailleur autonome ou comme un employ.

La question se pose surtout lorsquun travailleur autonome na quun seul client ou lorsquun mme client lui rapporte la presque totalit de son revenu. Il peut alors arriver que le ministre du revenu considre cette personne comme un employ et lui refuse les dductions dont elle pourrait bnficier comme travailleur autonome, telles la portion du loyer et les dpenses qui sy rapportent, les frais de dplacement et de reprsentation, lautomobile, etc...

Il nexiste pas jurisprudence claire sur cette question et chaque situation est analyse la lumire des faits qui lui sont propres. Au fil des ans, les tribunaux ont cependant labor certains critres qui aident faire la distinction entre le travailleur autonome et lemploy. Le principal critre est celui quon appelle le lien de subordination . Ce critre signifie que le travailleur autonome jouit dune plus grande libert daction dans lexcution de son travail.

Le questionnaire ci-dessous est destin vous aider savoir si vous risquez dtre considr comme un employ plutt quun travailleur autonome.
  • Vos principaux outils de travail sont-ils fournis ou pays par votre client (ex : ordinateur, logiciels, papeterie, cellulaire, etc...)?
  • La formation dont vous avez besoin pour votre travail (ex : confrences, cours, ateliers, etc...) est-elle fournie ou paye par votre client?
  • Vos cartes daffaires sont-elles fournies ou payes par votre client?
  • Vos cartes daffaires contiennent-elle le nom ou le logo de votre client?
  • Ce client reprsente-t-il plus de 70 % de votre revenu?
  • Votre travail est-il effectu aux bureaux de votre client?
  • Votre travail tait-il auparavant effectu par un ou plusieurs employs de votre client?
  • Avez-vous dj travaill pour ce client titre demploy?
  • Y a-t-il des employs de votre client qui effectuent le mme travail que vous?
  • Votre client vous impose-t-il un horaire de travail?
  • Devez-vous choisir vos dates de vacances en fonction de celles des employs de votre client?
  • Pouvez-vous dcider de la dure de vos vacances?
  • Votre client vous donne-t-il des directives sur la faon dexcuter votre travail?
Si vous avez rpondu oui la plupart de ces questions, il est fort possible que vous soyez considr comme un employ et que votre client soit en ralit votre employeur. Bien sr, il ne sagit que dindices et dautres facteurs peuvent influencer ce statut. Mais... mieux vaut prvenir et viter les surprises!

Me Diane Roy, octobre 2006. Tous droits rservs.

Note : Ce texte est publi titre informatif et ne remplace pas l'opinion de votre conseiller juridique.

NOTE : Le contenu de cet article est la propriété de son auteur © et est protégé par les lois du copyright. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l'autorisation de l'auteur.

Vous aimeriez soumettre un article de votre cru ? Voici nos critères >>

<< Liste principale des catégories || Liste des titres de cette catégorie >>

L'AEDQ est une association à l'écoute de ses membres depuis 1993.

 


SUIVEZ-NOUS SUR

Groupe LinkedIn
Groupe Facebook AEDQ
NE MANQUEZ RIEN
Abonnez-vous à
l'infolettre AEDQ
Je m'abonne !
 
Activités

NOVEMBRE 2017
DLMMJVS
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930  

Tout le calendrier >>>

Entrepreneur du mois

Entrepreneur du mois
Marie Louise Roy
Coaching cratif
Profil >>>