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CONVENTION D'ACTIONNAIRES ET LA CLAUSE SHOTGUN

Par Me Daniel Dupuis
avocat en droit des affaires auprs des PME
et Fanny Nadeau

Pourquoi une convention dactionnaires ?

La convention entre actionnaires est un contrat entre des individus qui se partagent les actions dune mme compagnie. Elle sert notamment dterminer la marche suivre dans ladministration, le financement et les oprations de la compagnie, domaines fragiles o des sources de conflits peuvent facilement merger entre les associs.

Cette convention dtermine aussi la nature de lapport et de la participation de chacun deux et dfinit le march disponible pour les actions. Dans cette dernire tche, il sagit surtout de grer dun commun accord lmission, le transfert, la vente et le rachat dactions. Notamment, en cas de dcs dun associ ou dune autre cause provoquant son incapacit poursuivre les buts de lentreprise, il convient davoir prvu les modalits de retrait de cet associ ainsi que du rachat de ses parts. Enfin, la notion de non-concurrence est trs importante en cas de sparation des partenaires.

Il est toujours plus ais de convenir de ces paramtres au dbut des affaires que lorsquun conflit se dessine.

La clause shotgun

Dans le but davoir une convention qui remplisse bien son rle, il convient dinsrer des modalits dachat/vente des actions entre les actionnaires, pour certaines situations. Notamment, en cas dimpasse dans les objectifs viss, il existe la clause shotgun (ou clause coercitive) permettant la rsolution dun conflit.

Malgr une certaine popularit, cette clause ne doit pas tre utilise de faon insouciante car elle comporte de nombreux dangers. Lorsquelle se retrouve dans une convention dactionnaires, elle permet lun des actionnaires, doffrir les actions quil dtient son associ, un prix dtermin. Si celui-ci refuse, il est dans lobligation de vendre ses propres actions loffrant, au mme prix. Il est donc facile pour un associ possdant une plus grande capacit financire, de saccaparer les actions de lautre associ; il na qu proposer au dpart un prix exorbitant, en sachant que son associ ne sera jamais en moyen de payer ce montant. Ainsi, loffrant pourra racheter les actions de son partenaire et devenir lactionnaire unique de la compagnie; la seule consolation de lautre est celle davoir encaiss une somme dargent importante mme si celle-ci ne reflte pas ncessairement la juste valeur des actions.

Quand utiliser une telle clause?

Comme la finalit de la clause shotgun est de permettre un dnouement lors dune impasse, cette clause a sa raison dtre. Par contre, on devrait la retrouver dans une situation bien prcise : en prsence de deux actionnaires possdant chacun 50 % des actions de la compagnie, et ayant tous deux la mme capacit financire.

Il y a plusieurs adaptations de la clause shotgun qui lui confrent son utilit tout en vitant de possibles abus. Dautres mcanismes permettent galement de solutionner des msententes entre actionnaires; limportant est de bien les comprendre et surtout den prvoir les consquences selon la ralit de chacun des actionnaires. On vitera alors les abus et personne naura de mauvaises surprises!

Nhsitez pas consulter votre avocat avant de conclure une convention, afin de bien comprendre la porte et les consquences de chacune de ses clauses en fonction de votre situation personnelle!

Daniel Dupuis, avocat en droit des affaires auprs des PME
Fanny Nadeau, stagiaire en droit
DUPUIS PRIGNY, avocats
www.dupuisperigny.com
(514) 866-3203 ou (450) 663-3743

Note : Ce texte est publi titre informatif et ne remplace pas l'opinion de votre conseiller juridique.

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