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LA SOUS-TRAITANCE ENTRE TRAVAILLEURS AUTONOMES :
DANGERS ET SOLUTIONS

Par Me Daniel Dupuis
Avocat en droit des affaires auprs des PME

On se voit confront un jour ou lautre un surplus de travail ou un contrat trop volumineux pour le raliser seul. Impossible de dire non aux clients au risque de les perdre. La solution : sous-traiter le surplus de travail. Quels sont les dangers qui guettent cette forme de "partenariat" ?

Sous-traitance ou prsentation dun autre travailleur autonome au client

La sous-traitance consiste contracter avec un client et faire raliser le contrat par une tierce partie. Une relation juridique contractuelle existe entre le client et vous, et une seconde relation nat entre le sous-traitant et vous. Aucun lien nexiste entre votre sous-traitant et le client.

La simple prsentation dun autre travailleur autonome au client cre pour sa part, un lien juridique uniquement entre ces deux personnes.

Implications lgales avec le client

En dcidant de sous-traiter une partie (ou la totalit) de votre travail, vous demeurez redevable de lensemble du contrat envers le client. Cette dlgation vous rend automatiquement responsable du travail du sous-traitant, de sa relation avec votre client, des rsultats quil produira et vous fait assumer toute responsabilit dcoulant de ses faits et gestes dans le cadre du contrat. Le choix du sous-traitant et le contrle de son travail constituent donc des lments trs importants. Envers le client, vous ne vous dchargerez jamais de vos responsabilits. Nanmoins, la loi vous permettra de rclamer auprs du sous-traitant sa part de responsabilit, si ncessaire.

La prsentation dun autre travailleur autonome au client nentranant aucun lien juridique direct entre le client et vous, votre responsabilit lgale est alors pratiquement nulle. Des implications daffaires peuvent toutefois se faire ressentir. En proposant cette autre personne, vous "endossez" informellement la qualit de son travail. Un mauvais rendement de ce travailleur pourrait nuire vos relations futures avec votre client.

Implications lgales avec le sous-traitant

Les dangers sous-estims rsident dans la relation avec le sous-traitant. En effet, en confiant une partie (ou la totalit) de la ralisation de votre contrat celui-ci, vous exposez ouvertement votre relation avec votre client. Voyons les principaux risques pour lesquels des solutions toutes simples existent.
  • Confidentialit : Votre sous-traitant accdera des renseignements et des documents confidentiels concernant votre client. La responsabilit de lutilisation de cette information pourrait vous tre impute directement. De plus, votre sous-traitant produira possiblement lui-mme des documents contenant de linformation privilgie. Il est donc risqu que ces documents demeurent en sa possession la fin du contrat.
  • Concurrence : Votre alli daujourdhui pourrait bien devenir votre concurrent. Ses contacts avec vos clients et la connaissance de vos mthodes de travail lui permettraient de faire affaire directement avec vos clients avec une facilit dconcertante !
  • Sollicitation : Votre sous-traitant dcouvre lexpertise et les habilets de votre secrtaire ou encore, du comptable dun de vos clients. Sa croissance ncessitant lajout de ressources, il pourrait bien solliciter votre personnel ou celui de vos clients, votre dtriment.
  • Droit dauteur : Par dfaut, le droit dauteur sur ce qui est produit (logiciel, texte, outils, etc.) demeure au sous-traitant. Il pourrait savrer compliqu, dans un avenir prochain, de rutiliser ou de modifier un travail sur lequel vous ne possdez pas les droits.
  • Frais et indemnisation : Votre client dcide de vous poursuivre. Bien que la loi vous autorise intenter une action contre votre sous-traitant, qui assumera vos frais juridiques ? Votre sous-traitant est-il suffisamment solvable ? Sera-t-il en mesure de rembourser les dommages ?
Moyens de protection

Des moyens simples existent afin de pallier les diffrents risques que nous venons de survoler.
  • Dcliner toute responsabilit envers le client : Votre client devra accepter cette limitation. Cependant, cette faon de faire nest pas de nature le rassurer. Il prfrera certainement contracter directement avec le sous-traitant.
  • Entente de sous-traitance : Un simple document denviron une page peut contenir lensemble des clauses ci-aprs, auxquelles sajouteront les paramtres du contrat.
  • Droit de regard et de contrle sur le travail du sous-traitant : Conservez un droit de validation du travail ralis ainsi que de la mthode et des procds utiliss.
  • Clause dindemnisation et de dfense : Prvoyez que le sous-traitant prenne fait et cause pour vous et vous garde indemne de toute rclamation.
  • Non-concurrence et non-sollicitation : Interdisez votre sous-traitant, pour une priode raisonnable, de faire affaire directement avec vos clients ou de solliciter toutes personnes de votre entourage ou de celui de vos clients (employs, clients, partenaires, autres sous-traitants).
  • Confidentialit : Prvoyez le respect des clauses de confidentialit auxquelles vous devez souscrire auprs de vos clients ainsi que la protection de toute information privilgie.
  • Cession des droits dauteur : Exigez la cession de tous les droits dauteur de votre sous-traitant votre bnfice ainsi quune renonciation aux droits ne pouvant tre cds.
  • Remise des documents : Demandez votre sous-traitant la remise totale de tous les documents sans conservation de copie. Ainsi, vous viterez des utilisations non souhaites.
  • Exiger une assurance responsabilit : Avant de confier un mandat un sous-traitant, il serait sage dexiger une assurance responsabilit. Dans lventualit dun recours, vos possibilits dobtenir une compensation adquate seront largement suprieures.
Conclusion

La sous-traitance constitue un excellent moyen de combler des besoins temporaires. Cependant, ne ngligez pas de bien encadrer une entente de cette nature avec les prcautions appropries.

Me Daniel Dupuis, avocat, exerce en Droit des affaires auprs des PME
DUPUIS PRIGNY, avocats
Tl. : (514) 866-3203 - (450) 663-3743
www.dupuisperigny.com

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Note : Ce texte est publi titre informatif et ne remplace pas l'opinion de votre conseiller juridique.

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