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Le CELI - Compte d'pargne libre d'impt

Par Franois Bouchard
Bouchard, Lebel & associs, services comptables

Nouvelles de l'ARC relatives au budget de 2008

Parmi les nouvelles mesures intressantes proposes dans le budget fdral de 2008, il y a le CELI Compte dpargne Libre dImpt . Je profite du fait que lon est encore au tout dbut de lanne pour vous le faire remarquer, lide aura le temps de faire son chemin dici 2009.

Voici donc quelques points retenir de larticle que lon peut retrouver sur le site de lARC www.cra-arc.gc.ca/agency/budget/2008/taxfree-f.html.

On propose un compte dpargne enregistr qui accorderait aux particuliers la possibilit de gagner un revenu dinvestissement libre dimpt. Les conditions de base seraient de rsider au Canada et dtre g dau moins 18 ans pour y tre admissible. Pour ouvrir un compte, rien de plus facile puisque ce produit serait offert aux mmes endroits qui offrent prsentement des RER.

Cet outil serait disponible pour 2009. La cotisation admissible serait de 5,000 $ par anne et les droits de cotisation inutiliss de l'anne prcdente seraient reports au plafond de l'anne courante. Pour linstant aucune limite de report nest prvue. Toutefois, les contributions excdentaires pourraient tre imposables.

Une des distinctions de ce produit financer serait que les cotisations verses pour le CELI ne seraient pas dductibles des fins fiscales. Par contre, les sommes accumules dans un CELI ou retires de celui-ci ne seraient pas imposables.

Un des points les plus intressants, cest que lon pourrait retirer du CELI n'importe quel montant du compte n'importe quelles fins, sans que ces retraits naient d'impact sur ladmissibilit ou la dtermination dune prestation fonde sur le revenu.

En attendant que cette mesure soit adopte par le parlement, bonne pargne!

Avis : L'ARC continuera communiquer les changements aux contribuables au moyen de son site Web, de ses formulaires et publications, de ses services de renseignements par tlphone et autres voies de communication, au fur et mesure que les dtails seront disponibles

Franois Bouchard, associ
Bouchard, Lebel & associs, Services comptables
info@comptabilitebla.com - www.comptabilitebla.com
Tl. : 514-519-7877

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