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Le crédit d’impôts destiné aux rénovations domiciliaires

Par Maurice Chartrand
Préparateur accrédité, Conseiller en Sécurité Financière et
Représentant en Épargne Collective

Afin de stimuler l'économie après la crise financière, les gouvernements ont annoncé qu'un crédit d'impôts serait accordé aux contribuables. Pour mousser la participation à ce programme, certaines entreprises annoncent que les clients/contribuables peuvent bénéficier du crédit d'impôt de $ 3,850.00 pour l'achat de matériaux et de main-d'œuvre. Toutefois, il est bon de faire une mise en garde aux contribuables qui risquent d'avoir des déceptions lorsque viendra le moment de produire leur déclaration de revenus pour l'année 2009 et les suivantes.

Ce qui suit est un sommaire comparatif des règles à respecter afin d'être éligible au crédit pour les rénovations domiciliaires. Le texte de l'auteur ne remplace pas les textes de loi et ont été abrégés pour une meilleure compréhension. Le lecteur est invité à consulter les différents gouvernements pour se conformer aux exigences et ainsi recevoir le crédit.

Règles concernant les Crédits d'Impôts
aux Rénovations Domiciliaires (CIRD)

Au Fédéral

Crédit maximum 1 350 $ (non remboursable)

15 % entre 1 000 $ et 10 000 $
(10 000 $* - 1 000 $ = 9 000 $ à15 % = 1 350 $ Moins l'abattement fédéral = 1 127,25 $ net pour les résidents du Québec)
* Plafond de 10 000 $ au fédéral.

Immeubles admissibles

Résidence principale
Chalet
Copropriété

Dates d'admissibilité et conditions

Entre le 27 janvier 2009 et le 1er février 2010.

Sont acceptés :

Partage de crédit entre les membres de la famille.
Main d'œuvre et services professionnels, avec pièces justificatives.

Non admissibles :

Travaux effectués par une personne ayant un lien de dépendance, sauf si inscrite à la TPS et TVQ.
Travaux d'entretien ou de réparation réguliers (p. ex. entretien de pelouse ou du système de chauffage, déneigement, nettoyage de moquettes, etc.).
Achat de meubles, appareils ménagers ou matériel électronique audiovisuel
Les outils;
Les coûts de financement associés à la rénovation (par exemple l'intérêt sur prêt hypothécaire);

Au Provincial

Crédit maximum 2 500 $ (remboursable)

20 % entre 7 500 $ et 20 000 $
(20 000 $ - 7 500 $ = 12 500 $ à 20 % = 2 500 $)

Immeubles admissibles

Résidence principale et immeuble résidentiel d'un maximum de 3 logements, situés au Québec et dont le propriétaire occupe les lieux.
Copropriété (sauf parties communes)

Dates d'admissibilité et conditions

Entre le 30 décembre 2008 et le 1er janvier 2010, mais payées avant le 30 juin 2010.

Restrictions :

Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur qualifié par la Régie du bâtiment du Québec.

Non admissibles :

Travaux exécutés par un particulier sur sa propre résidence principale.
Bâtiments à vocation commerciale.
Piscines, spas, saunas et autres équipements semblables.
Ouvrages d'aménagement paysagers tels entrées de stationnement, allées piétonnières, clôtures, murets et dalles au sol.
Travaux visant uniquement la réparation ou l'entretien.

Quelle est la différence entre un crédit d'impôt remboursable ou non remboursable ?

Un crédit d'impôt remboursable est un montant qui peut vous être accordé, même si vous n'avez pas d'impôt à payer.
Le crédit d'impôt non remboursable est réduit de votre impôt sur le revenu. Si, toutefois, le total de vos crédits d'impôt non remboursables dépasse votre impôt à payer, le solde ne vous sera pas remboursé.

Pour plus d'information, consultez les sites gouvernementaux au :

Maurice Chartrand, Préparateur accrédité,
Conseiller en Sécurité Financière
Représentant en Épargne Collective,
Tél. : (514) 951-5147
Courriel : charmau@mauricechartrand.ca
Web : www.mauricechartrand.ca

NOTE : Le contenu de cet article est la propriété de son auteur © et est protégé par les lois du copyright. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l'autorisation de l'auteur.

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