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Le crdit dimpts destin aux rnovations domiciliaires

Par Maurice Chartrand
Prparateur accrdit, Conseiller en Scurit Financire et
Reprsentant en pargne Collective

Afin de stimuler l'conomie aprs la crise financire, les gouvernements ont annonc qu'un crdit d'impts serait accord aux contribuables. Pour mousser la participation ce programme, certaines entreprises annoncent que les clients/contribuables peuvent bnficier du crdit d'impt de $ 3,850.00 pour l'achat de matriaux et de main-d'uvre. Toutefois, il est bon de faire une mise en garde aux contribuables qui risquent d'avoir des dceptions lorsque viendra le moment de produire leur dclaration de revenus pour l'anne 2009 et les suivantes.

Ce qui suit est un sommaire comparatif des rgles respecter afin d'tre ligible au crdit pour les rnovations domiciliaires. Le texte de l'auteur ne remplace pas les textes de loi et ont t abrgs pour une meilleure comprhension. Le lecteur est invit consulter les diffrents gouvernements pour se conformer aux exigences et ainsi recevoir le crdit.

Rgles concernant les Crdits d'Impts
aux Rnovations Domiciliaires (CIRD)

Au Fdral

Crdit maximum 1 350 $ (non remboursable)
  • 15 % entre 1 000 $ et 10 000 $
    (10 000 $* - 1 000 $ = 9 000 $ 15 % = 1 350 $ Moins l'abattement fdral = 1 127,25 $ net pour les rsidents du Qubec)
    * Plafond de 10 000 $ au fdral.
Immeubles admissibles
  • Rsidence principale
  • Chalet
  • Coproprit
Dates d'admissibilit et conditions
  • Entre le 27 janvier 2009 et le 1er fvrier 2010.
Sont accepts :
  • Partage de crdit entre les membres de la famille.
  • Main d'uvre et services professionnels, avec pices justificatives.
Non admissibles :
  • Travaux effectus par une personne ayant un lien de dpendance, sauf si inscrite la TPS et TVQ.
  • Travaux d'entretien ou de rparation rguliers (p. ex. entretien de pelouse ou du systme de chauffage, dneigement, nettoyage de moquettes, etc.).
  • Achat de meubles, appareils mnagers ou matriel lectronique audiovisuel
  • Les outils;
  • Les cots de financement associs la rnovation (par exemple l'intrt sur prt hypothcaire);

Au Provincial

Crdit maximum 2 500 $ (remboursable)
  • 20 % entre 7 500 $ et 20 000 $
    (20 000 $ - 7 500 $ = 12 500 $ 20 % = 2 500 $)
Immeubles admissibles
  • Rsidence principale et immeuble rsidentiel d'un maximum de 3 logements, situs au Qubec et dont le propritaire occupe les lieux.
  • Coproprit (sauf parties communes)
Dates d'admissibilit et conditions
  • Entre le 30 dcembre 2008 et le 1er janvier 2010, mais payes avant le 30 juin 2010.
Restrictions :
  • Les travaux doivent tre effectus par un entrepreneur qualifi par la Rgie du btiment du Qubec.
Non admissibles :
  • Travaux excuts par un particulier sur sa propre rsidence principale.
  • Btiments vocation commerciale.
  • Piscines, spas, saunas et autres quipements semblables.
  • Ouvrages d'amnagement paysagers tels entres de stationnement, alles pitonnires, cltures, murets et dalles au sol.
  • Travaux visant uniquement la rparation ou l'entretien.

Quelle est la diffrence entre un crdit d'impt remboursable ou non remboursable ?
  • Un crdit d'impt remboursable est un montant qui peut vous tre accord, mme si vous n'avez pas d'impt payer.
  • Le crdit d'impt non remboursable est rduit de votre impt sur le revenu. Si, toutefois, le total de vos crdits d'impt non remboursables dpasse votre impt payer, le solde ne vous sera pas rembours.
Pour plus d'information, consultez les sites gouvernementaux au : Maurice Chartrand, Prparateur accrdit,
Conseiller en Scurit Financire
Reprsentant en pargne Collective,
Tl. : (514) 951-5147
Courriel : charmau@mauricechartrand.ca
Web : www.mauricechartrand.ca

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