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LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS AUTONOMES EN CHIFFRE

Par Marc Tison

(La Presse de Montral - 6 juin 2004 - Cahier " vos Affaires")

  • 20,3 % bénéficie d’un régime de soins dentaire, en majorité par l’intermédiaire de leur conjoint.
  • 28,4 % sont couverts par un régime de soins de santé complémentaire. Dans les deux tiers des cas ils le sont par l’intermédiaire de leur conjoint, et pour 19 % d’entre eux, la couverture est acquise et payée par eux-mêmes.
  • 32,8 % ont acheté une assurance invalidité : 50,3 % n’ont aucune de ces protections.
  • 56,6 % des autonomes ont leurs propres REER en vue de la retraite.
La vraie planification des naissances !

Vous voulez un enfant ? Pas de congés parentaux payés pour les autonomes. "Jusqu’ici, étant donné que c’est encore administré par la caisse d’assurance emploi, les mêmes règles s’appliquent : les travailleurs autonomes n’ont pas un emploi assurable et n’ont donc pas droit au congé parental, indique Martine D’amours. Encore une fois, les femmes doivent s’en remettre au revenu du conjoint ou se faire une réserve si elles veulent avoir un enfant."

Le 21 mai dernier, Québec a annoncé une entente avec Ottawa pour la création d’un programme québécois de congés parentaux. Selon l’échéancier prévu, les travailleurs autonomes seront intégrés au programme québécois dès le 1er janvier 2006.

Assurance habitation

La police d’assurance habitation ordinaire ne protège pas le travailleur autonome pour ses activités professionnelles à domicile.

Ses outils de travail (ordinateurs, télécopieurs, etc.) ne sont pas couverts.

Sa responsabilité civile n’est pas protégée si un client se blesse chez lui, ou encore s’il cause un dommage matériel chez un client. Il faut demander un avenant spécial à son assureur — qui coûte le plus souvent entre 150 et 250 $ par année.

La retraite ? Quelle retraite ?

Nathalie Lachance a contribué à son REER en avril dernier pour la première fois en six ans. Ce n’est pas une coïncidence : son entreprise est née elle aussi il y a six ans. "Je pense que pour la majorité des autonomes, la retraite est presque quelque chose d’inexistant. On contribue à son REER quand il reste de l’argent."

C’est ce que la chercheuse Martine D’amours, sociologue et associée de recherche à l’INRS-Urbanisme, culture et société, appelle le risque de la vieillesse.

Ils sont couverts par le régime de protection de la vieillesse fédéral, qui est universel. Il contribue également au Régime des rentes du Québec (RRQ), quoiqu’il paie double cotisation car il doit acquitter lui-même la part autrement assumée par l’employeur. Évidemment, il n’a droit à aucun régime de retraite d’employeur : il ne peut que compter sur ses propres économies pour compléter les modestes prestations de retraite des régimes publics. Selon Maurice Chartrand, le travailleur autonome devrait faire dériver vers ses REER 15 % des revenus nets chaque année.

LES COÛTS DE L'AUTONOMIE  
Revenu brut 40 000 $
DÉPENSES
Publicité 200,00 $
Taxes d'affaires, permis et cotisations 32, 00 $
Livraison, transport et messagerie 105,00 $
Assurances 545,00 $
Intérêts 1 000,00 $
Entretien et réparation 350.00 $
Frais de gestion et administration 140,00 $
Repas et frais de représentation (650 $ x 50 %) 325,00 $
Frais de véhicules à moteur 2 519,00 $
Frais de bureau 650,00 $
Frais comptables 140,00 $
Loyer (25% de 900 $) 275,00 $
Téléphone et services publics 1 000,00 $
Formation continue 200,00 $
Primes pour régime privé d'assurance maladie 500,00 $
Déductions pour amortissement 3 600,00 $
Frais d'utilisation de la résidence 631,25 $
Total des dépenses 12 212,25 $
Utilisation du domicile
(250 pi2 sur 1000 pi2, soit 25%)
Chauffage 1 350,00 $
Électricité 325,00 $
Assurances 350,00 $
Impôts fonciers (relevé 4 du proprio) 500,00 $
Total 2 525,00 $
Partie de l'entreprise (25 %) 631,25 $
Frais de véhicules à moteur (20 000 km parcouru
dans l'année, dont 8 000 pour l'entreprise)
Carburant 1 000,00 $
Entretien et réparation 350,00 $
Primes d'assurance 785,00 $
Immatriculation 255,00 $
Déduction pour amortissement 3 000,00 $
Frais d'intérêt 650,00 $
Total 6 040,00 $
PARTIE DE L'ENTREPRISE 2 416,00 $

FISCALITÉ AVANTAGEUSE ?

Les déductions fiscales sont souvent évoquées pour justifier l’intérêt à se lancer comme travailleur autonome. Est-ce si avantageux ? Selon le conseiller en sécurité financière, Maurice Chartrand, un travailleur à domicile qui gagne 40 000 $ peut généralement soustraire de 25 à 30 % de son revenu imposable grâce à ses dépenses admissibles. Voici l’exemple des déductions sur la déclaration fédérale de revenu d’un travailleur autonome qui travaille dans on appartement (loyer de 900 $ par mois), avec un revenu d’affaires de 40 000 $ par année.

L'enjeu de la formation

"La formation professionnelle est un autre type de risque : si on n’entretient pas ses compétences, on risque de trouver de moins en moins de contrats"  , avertit Martine D’amours. Les travailleurs autonomes réclament en effet de la formation, notamment en gestion, comme l’a révélé une étude de Sylvie Laferté, qui fait un doctorat sur les besoins d’encadrement des travailleurs autonomes à l’Université du Québec à Trois-Rivières. Ils devront bien sûr payer eux-mêmes pour leurs cours. Mais ils n’ont pas le genre d’emploi qui leur permettrait de s’inscrire à un cours à l’université, observe-t-elle. Il faut que la formation soit très axée sur la pratique, des ateliers par exemple.

Trop en faire

"Beaucoup d’autonomes font leur tenue de livre eux-mêmes, mais ils paient davantage d’impôt que s’ils faisaient affaire avec un comptable", affirme Nathalie Lachance.

En effet, le travailleur autonome qui tente de jongler avec trop de balles risque d’en échapper quelques-unes. "Ils essaient de tout faire : leurs impôts, leur logo… C’est le syndrome du débrouillard : ils sont indépendants jusqu’au bout. Mais tout faire tout seul mène à la mort assurée. Il faut des collaborateurs." 

Elle effectue des projets de gestion Internet à partir de la maison. Mais elle travaille en équipe. Dès les débuts, elle a présenté ses services en disant : "Nous pouvons faire telle et telle chose."  Certains clients ont mis deux ou trois ans avant de s’apercevoir qu’elle était l’unique employée de son entreprise. Son client a besoin d’un graphiste, d’un rédacteur, d’un réviseur ? Nathalie Lachance fait appel à son réseau.

Ce document est le troisième d'une série de trois par le même auteur, portant sur le sujet du travail autonome. Visitez les archives pour consulter la série.

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