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Prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes

Par Service Canada

(Reproduit intgralement du site Internet de Service Canada en janvier 2010)

compter de janvier 2011, les travailleurs autonomes pourront avoir accs aux prestations spciales de lassurance-emploi. Il existe quatre types de prestations spciales :

Renseignements sur ladmissibilit

Vous pourriez avoir accs aux prestations spciales de lassurance-emploi compter de janvier 2011 si vous remplissez les trois conditions suivantes :
  • vous tes un travailleur autonome;
  • vous tes un citoyen canadien ou un rsident permanent;
  • vous avez conclu une entente avec la Commission de lassurance-emploi du Canada par lentremise de Service Canada.

Renseignements sur lentente

En tant que travailleur autonome, vous pourrez conclure une entente avec la Commission de lassurance-emploi du Canada par lentremise de Service Canada compter du 31 janvier 2010.

Vous devez dabord vous inscrire loutil Mon dossier Service Canada. Vous pouvez le faire partout o vous avez accs Internet, y compris un Centre Service Canada prs de chez vous.

En concluant une entente avec la Commission, vous confirmez que vous tes intress vous prvaloir de ces mesures et payer des cotisations dassurance-emploi en fonction de votre revenu de travailleur autonome.

Si vous tes dj inscrit Mon dossier Service Canada, vous pourrez utiliser le nom dutilisateur et le mot de passe que vous possdez dj pour conclure une entente.

Si vous ntes pas dj inscrit Mon dossier Service Canada, vous pouvez demander un code daccs personnel ds maintenant sur la page Mon dossier Service Canada. Votre code daccs personnel vous sera envoy par la poste dans un dlai de 10 jours suivant votre inscription.

Dates et chances

Les travailleurs autonomes pourront conclure une entente compter du 31 janvier 2010.

Si vous concluez une entente entre le 31 janvier et le 1er avril 2010, vous pourrez prsenter une demande de prestations spciales de lassurance-emploi compter du 1er janvier 2011. Par contre, si vous concluez une entente aprs le 1er avril 2010, vous devrez attendre 12 mois avant de pouvoir faire une premire demande de prestations spciales.

Renseignements supplmentaires

Communiqus

Autres programmes et services connexes

J'aimerais en apprendre davantage sur les prestations spciales de lassurance-emploi offertes aux travailleurs autonomes.

(Cet article fut reproduit intgralement du site Internet de Service Canada en janvier 2010. Veuillez vous y rfrer pour toute information additionnelle.)

Rfrez-vous galement au lien de Foire aux questions qui en dit plus long sur le taux et prestations.

NOTE : Le contenu de cet article est la propriété de son auteur © et est protégé par les lois du copyright. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l'autorisation de l'auteur.

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