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Prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes

Par Service Canada

(Reproduit intégralement du site Internet de Service Canada en janvier 2010)

À compter de janvier 2011, les travailleurs autonomes pourront avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi. Il existe quatre types de prestations spéciales :

les prestations parentales;
les prestations de maternité;
les prestations de maladie;
les prestations de compassion.

Renseignements sur l’admissibilité

Vous pourriez avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi à compter de janvier 2011 si vous remplissez les trois conditions suivantes :

vous êtes un travailleur autonome;
vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent;
vous avez conclu une entente avec la Commission de l’assurance-emploi du Canada par l’entremise de Service Canada.

Renseignements sur l’entente

En tant que travailleur autonome, vous pourrez conclure une entente avec la Commission de l’assurance-emploi du Canada par l’entremise de Service Canada à compter du 31 janvier 2010.

Vous devez d’abord vous inscrire à l’outil Mon dossier Service Canada. Vous pouvez le faire partout où vous avez accès à Internet, y compris à un Centre Service Canada près de chez vous.

En concluant une entente avec la Commission, vous confirmez que vous êtes intéressé à vous prévaloir de ces mesures et à payer des cotisations d’assurance-emploi en fonction de votre revenu de travailleur autonome.

Si vous êtes déjà inscrit à Mon dossier Service Canada, vous pourrez utiliser le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous possédez déjà pour conclure une entente.

Si vous n’êtes pas déjà inscrit à Mon dossier Service Canada, vous pouvez demander un code d’accès personnel dès maintenant sur la page Mon dossier Service Canada. Votre code d’accès personnel vous sera envoyé par la poste dans un délai de 10 jours suivant votre inscription.

Dates et échéances

Les travailleurs autonomes pourront conclure une entente à compter du 31 janvier 2010.

Si vous concluez une entente entre le 31 janvier et le 1er avril 2010, vous pourrez présenter une demande de prestations spéciales de l’assurance-emploi à compter du 1er janvier 2011. Par contre, si vous concluez une entente après le 1er avril 2010, vous devrez attendre 12 mois avant de pouvoir faire une première demande de prestations spéciales.

Renseignements supplémentaires

Communiqués

Autres programmes et services connexes

Assurance-emploi

J'aimerais en apprendre davantage sur les prestations spéciales de l’assurance-emploi offertes aux travailleurs autonomes.

(Cet article fut reproduit intégralement du site Internet de Service Canada en janvier 2010. Veuillez vous y référer pour toute information additionnelle.)

Référez-vous également au lien de Foire aux questions qui en dit plus long sur le taux et prestations.

NOTE : Le contenu de cet article est la propriété de son auteur © et est protégé par les lois du copyright. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l'autorisation de l'auteur.

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