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PLAFOND DES FRAIS DE REPRSENTATION
DDUCTIBLES AU PROVINCIAL

Par Maurice Chartrand
Conseiller en scurit financire
Reprsentant en pargne collective
(Tir du discours du budget prononc par le Ministre Yves Sguin le 12 juin 2003)

BULLETIN D’INFORMATION

Dans le discours du budget prononcé par le Ministre Yves Séguin le 12 juin 2003, un changement important a été apporté concernant les dépenses admissibles touchant les frais de représentation, notamment les repas.

Jusqu'au 12 juin 2003, la partie admissible des dépenses aux fins de représentation était de 50 % de la dépense effectuée. 

À compter du 13 juin 2003, les frais de représentation sont limités à 1 % du chiffre d’affaires ou du revenu de commission.

Il est trop tôt pour avoir des instructions précises de la part du Ministère du Revenu, mais selon les renseignements obtenus par le soussigné, la règle proportionnelle des revenus d’entreprises ou de commission, s’appliquera. 

Les travailleurs autonomes et travailleurs à commission doivent être donc très prudents, dans leur tenue de livres afin que les revenus et dépenses tiennent compte de cet important changement.

À titre d’exemple, un travailleur autonome qui déclare un revenu annuel de 30 000 $ devra faire le pro-rata de ses revenus entre le 1er janvier et le 12 juin 2003. Il devra également tenir compte de ses frais de représentation entre le 13 juin et le 31 décembre 2003. Si le revenu pour cette période représente 15 000 $, ses frais de représentations admissibles pour cette période ne pourront donc dépasser 150 $.

Il est de la responsabilité et du devoir de chacun de tenir ses comptes en conséquence, afin d’éviter les désagréments au montent de la déclaration de revenus pour l’année 2003.

Si vous avez des questions ou désirez de plus amples renseignements, vous pouvez rejoindre le soussigné par téléphone au 450 434-1124, ou par courriel à  charmau@mauricechartrand.ca.

Par : Maurice Chartrand
Courtier d’assurance Associé, Planificateur financier,
Conseiller en Sécurité Financière et
Représentant en épargne collective. 
Tél. : 450 434-1124
Courriel : charmau@mauricechartrand.ca

Cet article comporte une seconde partie que vous pouvez consulter aux archives.

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