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Agence de Revenu du Canada - Quoi de neuf pour 2013

Par Franois Bouchard
Bouchard, Lebel et Associs
Services comptables pour entreprises,
travailleurs autonomes et particuliers

Dans le cadre de mon travail, jassistais rcemment une runion informative de lAgence du Revenu du Canada (ARC) intitul: Quoi de neuf pour 2013? Voici quelques points dintrt retenir.

Avez-vous votre code daccs pour votre dossier lARC?
Il serait temps dy penser, beaucoup de services y sont offerts en plus de pouvoir consulter votre dossier en ligne, les options augmentent au fur que les annes passent.

Preuves requises!
Si vous ne pouvez prsenter la preuve papier du crdit dimpt que vous demandez tel un REER, un frais de garde, des passes dautobus mensuelles ou autres, ne linscrivez pas vos impts. Le fardeau de la preuve incombera celui qui prpar le rapport dimpt ainsi quau particulier, si cest une personne diffrente.

Vous prparez des dclarations de revenus?
Tous ceux qui offrent des services de prparation de dclaration de revenus et recevant des honoraires pour prparer plus de 10 dclarations des particuliers (T1) ou des socits (T2) dans une mme anne seront dornavant tenus de les transmettre par voie lectronique (TED). Les dclarations auparavant non-admissibles pour lenvoi TED ne le seront toujours pas et ny sont donc pas assujetties.

Avez-vous chang dadresse?
Vous avez chang dadresse et le ministre lignore encore? Nattendez pas de le faire via votre dclaration de revenus, surtout si lenvoi lectronique est dj prvu. Lenvoi sera bloqu, mais ne sera pas reconnue comme excuse pour empcher lenvoi TED. Il faudra prendre le temps de faire la mise jour de votre adresse. Attendez vous aussi des frais supplmentaires si vous demandez votre prparateur de le faire pour vous sur place.

Conservez vos documents
Lenvoi de votre dclaration de revenus a t fait via le service TED? Il est de votre responsabilit de conserver les documents qui ont servi produire cette dclaration et non celle de votre prparateur.

Favorisez le dpt direct ds maintenant
LARC vise le dpt direct obligatoire pour juillet 2016. Vous pouvez dores et dj prendre de lavance en vous y inscrivant ds maintenant. Cest un moyen scuritaire et rapide dobtenir vos remboursements et prestations. Rassurez-vous, malgr votre inscription lARC ne peut PAS se payer mme votre compte NI ne sont-ils en mesure de voir votre solde. a ne sert quaux dpts.

Copies acceptes
Mais o est donc loriginal?! Sachez quune photocopie, une tlcopie ou un fichier PDF dun formulaire dautorisation sign par le client est acceptable.

Franois Bouchard
Bouchard, Lebel et Associs
Services comptables pour entreprises,
travailleurs autonomes et particuliers
Tl.: 514-519-7877 / 450-963-7874
www.comptabilitebla.com
info@comptabilitebla.com

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