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FRAIS DE REPRSENTATION LIMITE 1 %
PRCISIONS BULLETIN DE NOUVELLES

Par Maurice Chartrand
Conseiller en scurit financire

En vertu des règles fiscales, un contribuable qui déclare un revenu d’entreprise pouvait déduire 50 % des frais de représentation (repas, boisson, divertissements). Cette règle continue de s’appliquer au Fédéral, mais depuis le budget du gouvernement du Québec du 12 juin 2003, les frais de représentation provenant d’une entreprise ou d’un bien sont limités à 1 % du chiffre d’affaires.

Par conséquent, un travailleur autonome qui déclare un chiffre d’affaires de 50 000 $ est donc assujetti au plafond de 500 $ en frais de représentation. À noter que dans le cas de travailleurs à commission, cette règle ne s’applique pas puisqu’il ne s’agit de revenu d’emploi et non d’entreprise ou de bien.

En ce qui concerne l’année 2003, le chiffre d’affaires et des frais de représentation s’appliquent au prorata entre le 1er janvier et le 12 juin 2003, et le 13 juin et le 31 décembre 2003.

EXCEPTIONS

Le plafond de 1 % ne s’applique pas à l’égard des frais de nourriture et de boissons payés par un contribuable, dans le cadre d’activités se rapportant à son entreprise, à un endroit situé à 40 kilomètres ou plus de son lieu d’affaires, dans la mesure où de telles activités sont habituellement effectuées dans un endroit éloigné de son lieu d’affaires.

L’on comprend donc l’importance de conserver son registre de ses déplacements tout au cours de l’année, autant pour la distance parcourue que pour les endroits visités.

Pour de plus amples renseignements, bien vouloir rejoindre le soussigné au  450 434-1124.

Maurice Chartrand
Conseiller en sécurité financière
Représentant en épargne collective
Courriel: charmau@mauricechartrand.ca
Web: www.mauricechartrand.ca

(Note : Cet article comporte une première partie que vous pouvez consulter aux archives.)

NOTE : Le contenu de cet article est la propriété de son auteur © et est protégé par les lois du copyright. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l'autorisation de l'auteur.

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