Affaires et développement québécois - Source de contacts d'affaires depuis 1993
  RechercheContactez-nousPlan du site
Partager : 

* ARTICLES | Tout pour les affaires

ASSOUPLISSEMENT AU PLAFOND DE 1 %
POUR FRAIS DE REPRSENTATION

Par Maurice Chartrand
Conseiller en scurit financire

Bonne nouvelle sur le plan fiscal, pour tous les travailleurs indépendants !

Dans son budget prononcé en date du 12 juin 2003, le Ministre Yves Séguin apportait un changement important concernant les dépenses admissibles touchant les frais de représentation, notamment les repas. Depuis le 13 juin 2003, les frais de représentation étaient limités à 1 % du chiffre d'affaires.

Dans son prononcé du budget en date du 30 mars 2004, le Ministre Yves Séguin apportait une modification à ce plafond. En effet, les frais de représentation ne seront plus limités à 1 % du chiffre d'affaires, mais selon la grille suivante :

Chiffre d'affaires Plafond
• 32 500 $ et moins 2 %
• Entre 32 500 $ et 52 000 $ 650 $
• 52 000 $ et plus 1,25 %

À noter que ce plafond s'applique également dans le régime de la TVQ pour calculer les remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) que peut demander un inscrit qui est une PME pour les mêmes frais de représentation.

Maurice Chartrand, Préparateur accrédité,
Conseiller en Sécurité Financière
Représentant en Épargne Collective,
Tél. : (514) 951-5147
Courriel : charmau@mauricechartrand.ca
Web : www.mauricechartrand.ca

NOTE : Le contenu de cet article est la propriété de son auteur © et est protégé par les lois du copyright. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l'autorisation de l'auteur.

Vous aimeriez soumettre un article de votre cru ? Voici nos critères >>

<< Liste principale des catégories || Liste des titres de cette catégorie >>

L'AEDQ est une association à l'écoute de ses membres depuis 1993.

 


SUIVEZ-NOUS SUR

Groupe LinkedIn
Groupe Facebook AEDQ
NE MANQUEZ RIEN
Abonnez-vous à
l'infolettre AEDQ
Je m'abonne !
 
Activités

NOVEMBRE 2017
DLMMJVS
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930  

Tout le calendrier >>>

Entrepreneur du mois

Entrepreneur du mois
Marie Louise Roy
Coaching cratif
Profil >>>