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ASSOUPLISSEMENT AU PLAFOND DE 1 %
POUR FRAIS DE REPRSENTATION

Par Maurice Chartrand
Conseiller en scurit financire

Bonne nouvelle sur le plan fiscal, pour tous les travailleurs indépendants !

Dans son budget prononcé en date du 12 juin 2003, le Ministre Yves Séguin apportait un changement important concernant les dépenses admissibles touchant les frais de représentation, notamment les repas. Depuis le 13 juin 2003, les frais de représentation étaient limités à 1 % du chiffre d'affaires.

Dans son prononcé du budget en date du 30 mars 2004, le Ministre Yves Séguin apportait une modification à ce plafond. En effet, les frais de représentation ne seront plus limités à 1 % du chiffre d'affaires, mais selon la grille suivante :

Chiffre d'affaires Plafond
• 32 500 $ et moins 2 %
• Entre 32 500 $ et 52 000 $ 650 $
• 52 000 $ et plus 1,25 %

À noter que ce plafond s'applique également dans le régime de la TVQ pour calculer les remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) que peut demander un inscrit qui est une PME pour les mêmes frais de représentation.

Maurice Chartrand, Préparateur accrédité,
Conseiller en Sécurité Financière
Représentant en Épargne Collective,
Tél. : (514) 951-5147
Courriel : charmau@mauricechartrand.ca
Web : www.mauricechartrand.ca

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