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LIMITE LA DDUCTIBILIT
DES FRAIS DE PLACEMENTS

Par Maurice Chartrand
Conseiller en scurit financire

Les frais de placements considérés dans le calcul de la limite de la déductibilité des frais de placements sont dorénavant toutes les dépenses engagées pour gagner un revenu de biens, autre qu’un revenu de location, et comprennent notamment les frais de placements suivants, qui seraient par ailleurs considérés pour le calcul de la perte nette cumulative sur placements, si ce n’était de la présente limitation :
  • les frais d’administration ou de gestion des placements;
  • les frais de garde des actions ou des valeurs mobilières;
  • les honoraires versés à des conseillers en placements;
  • les intérêts payés sur les emprunts contractés pour acquérir des obligations, des actions, des unités dans une fiducie de fonds communs de placement;
  • la part dans la perte d’une société de personnes dont le particulier est un associé déterminé.
Les revenus de placements comprennent entre autres :
  • les dividendes imposables des sociétés canadiennes imposables;
  • les intérêts de source canadienne;
  • la part dans le revenu d’une société de personnes dont le particulier est un associé déterminé;
  • les revenus bruts de placements à l’étranger;
  • les gains en capital imposables non admissibles à l’exemption sur les gains en capital imposables;
  • les avantages reçus à titre d’actionnaire d’une société;
  • les redevances de source canadienne;
  • les revenus accumulés d’une police d’assurance vie;
  • les revenus provenant d’une fiducie,
  • les revenus de biens attribués à des actionnaires.
Les frais de placements seront déductibles jusqu’à concurrence des revenus de placements qui auront été gagnés pour cette même année d’imposition.

Les frais de placements qui ne pourront pas être déduits dans une année d’imposition pourront être reportés à l’encontre des revenus de placements gagnés dans l’une des trois années d’imposition précédentes ou dans toute autre année d’imposition subséquente, dans la mesure où les revenus de placements gagnés dans l’une ou l’autre de ces années seront supérieurs aux frais qui auront alors été déduits.

Pour l’année 2004, la limite sera calculée proportionnellement au nombre de jours qui suivent le 30 mars 2004 par rapport au nombre de jours de l’année d’imposition.

Maurice Chartrand, Préparateur accrédité,
Conseiller en Sécurité Financière
Représentant en Épargne Collective,
Tél. : (514) 951-5147
Courriel : charmau@mauricechartrand.ca
Web : www.mauricechartrand.ca

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