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LA MTHODE DE CALCUL RAPIDE
DE TPS/TVQ EST-ELLE POUR VOUS ?

Par Jos Corria, C.A.

Lors de l'instauration de la taxe sur les produits et services (TPS), le gouvernement fédéral a tenu compte des commentaires des contribuables à l'effet que cette nouvelle taxe impliquerait des coûts d'administration supplémentaires, en créant la méthode de calcul rapide. Peu de gens sont au courant de cette méthode, mais elle constitue une option intéressante, surtout pour les travailleurs autonomes.

En effet, cette méthode permet de calculer la TPS et la TVQ sur le volume de vente sans avoir à distinguer les crédits de taxe sur les intrants. Elle permet de réduire le temps de préparation de la déclaration de TPS et TVQ et peut se traduire en économies appréciables pour les travailleurs autonomes qui paient peu de taxes de vente.

Prenons comme exemple une entreprise de services (la méthode peut également être utilisée par les commerces de vente au détail mais ce n'est pas l'objet du présent article).

Si vous choisissez d'utiliser la méthode rapide, vous percevez la TPS de 7 % et la TVQ de 7,5 % sur les ventes taxables effectuées à vos clients et vous n'avez pas à tenir compte des crédits de taxe sur les intrants relatifs à vos dépenses d'exploitation. Les taux de versement de la méthode rapide tiennent compte du montant approximatif de la taxe payable sur ces types d'achats. Les taux de versement sont les suivants : 4 % sur les premiers 30 000 $ (TPS incluse) et 5% pour les ventes suivantes. Les taux de versement de la TVQ pour ces entreprises sont les suivants : 4,3 % sur les premiers 32 250$ (TPS/TVQ incluses) et 5,3 % pour les ventes suivantes.

Vous pouvez cependant continuer à demander des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVQ payable sur les achats donnant droit à une déduction pour amortissement aux fins de l'impôt sur le revenu, comme les ordinateurs, les bâtiments et les véhicules.

En fait toutes les entreprises se qualifient pour cette méthode de calcul, SAUF les suivantes qui sont exclues d'emblée :
  • les comptables ou teneurs de livres;
  • les conseillers financiers;
  • les avocats (ou les cabinets juridiques);
  • les actuaires;
  • les notaires publics;
  • les institutions financières désignées;
  • les services de vérification;
  • les spécialistes en déclarations ou les fiscalistes-conseils.
Vous pouvez utiliser la méthode rapide lors de votre inscription ou en cours d'année si vous avez exploité une entreprise de façon continue durant toute l'année, et que vos ventes avant taxes ne dépassaient pas 186 915 $.

Pour certains, ceci peut signifier des économies de milliers de dollars. Prenez la peine de vous renseigner auprès de votre comptable si cette méthode de calcul pourrait vous avantager. Après tout, c'est votre argent !

José Corréia, C.A.
Tél. : (450) 688-5454 
Courriel : jcorreia@lafondlapratte.qc.ca
Site Web : www.jose-correia.qc.ca

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