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BUDGET PROVINCIAL 2003
Un petit pas pour les congs de maternit

Par Stphanie Grammond

(La Presse Montral Mercredi, 12 mars 2003)

QUÉBEC - Parmi les mesures dévoilées dans le budget d'hier (11 mars 2003) pour aider la conciliation famille-travail, thème cher au gouvernement péquiste, on compte un changement de taille pour les travailleuses autonomes.

Ces femmes, qui n'ont présentement pas droit aux prestations de l'assurance-emploi lorsqu'elles sont en congé de maternité, auront accès à un nouveau crédit d'impôt qui leur permettra de souffler un peu.

Les travailleuses autonomes qui auront donné naissance à un enfant pourront demander un crédit représentant 13 % de leur revenu net de l'année précédente, jusqu'à concurrence de 5 070 $. Cela équivaut à accorder, pour une période maximale de 12 semaines, 55 % du revenu net jusqu'à concurrence de 39 000 $.

Ce sont là les paramètres du programme d'aide parentale de l'assurance-emploi. Sauf que les prestations du programme d'assurance-emploi peuvent s'étendre sur 12 mois au lieu de 12 semaines et peuvent être encaissées autant par le père que par la mère. Le nouveau crédit d'impôt sera disponible seulement aux mères, sauf s'il s'agit d'une adoption.

Les travailleuses autonomes qui auront donné naissance à un enfant pourront demander un crédit représentant 13 % de leur revenu net de l’année précédente.
Ainsi, une mère gagnant 25 000 $ par année, soit à peu près le revenu moyen des quelque 400 000 travailleurs autonomes québécois, aurait droit à un crédit d'impôt de 3 250 $ dans le cadre de la nouvelle mesure de soutien aux travailleuses autonomes, en restant à la maison durant 12 semaines.

Si cette même personne était salariée et avait droit au programme d'assurance-emploi, elle pourrait toucher des prestations allant jusqu'à 13 750 $, si elle demeurait à la maison une année entière, comme le démontre le tableau préparé par le fiscaliste Stéphane Leblanc, de Ernst & Young.

La prestation maximale de l'assurance-emploi se situe à 21 450 $ (55 % de 39 000 $), tandis que le plafond du nouveau crédit est de seulement 5 070 $. Mais il faut dire que les mères travailleuses autonomes n'ont pas à payer la prime annuelle au régime d'assurance-emploi. La prime maximale pour un salarié se chiffre à 1 966 $ (819 $ qui vient de la poche de l'employé, plus 1 147 $ qui sont versés par l'employeur).

Le nouveau crédit d'impôt se veut une mesure palliative qui aidera les travailleuses autonomes à combler le vide dans lequel elles se trouvent, en attendant la mise en place d'un programme de congé parental intégré pour tous.

Nouveau crédit d'impôt qui rapportera jusqu'à 5 070 $
Le nouveau crédit reste moins généreux que les prestations du congé parental de l'assurance-emploi
REVENU  PRESTATIONS D'ASSURANCE-EMPLOI POUR SALARIÉS1 CRÉDIT D'IMPÔT POUR TRAVAILLEURS AUTONOMES2
5 000 $ 2 750 $ 650 $
10 000 $ 5 500 $ 1 300 $
15 000 $ 8 250 $ 1 950 $
20 000 $ 11 000 $ 2 600 $
25 000 $ 13 750 $ 3 250 $
30 000 $ 16 500 $ 3 900 $
35 000 $ 19 250 $ 4 550 $
40 000 $ 21 450 $ 5 070 $
1 Calculé sur le montant de la rémunération assurable.
2 Calculé sur le revenu net d'entreprise gagné au cours de l'année d'imposition précédant l'année de la naissance ou de l'adoption.
Source : Ernst & Young

Rappelons que le gouvernement provincial a adopté, en 2001, la Loi sur l'assurance parentale qui vise à instaurer un régime québécois d'assurance parentale. Contrairement au régime fédéral qui existe en ce moment, ce régime couvrirait les travailleurs et travailleuses autonomes. Le régime québécois serait aussi plus généreux et plus accessible.

Mais il est impossible de démarrer un régime provincial tant que le fédéral ne libère pas une partie des primes versées par les Québécois dans le cadre du programme d'assurance-emploi, ce qui ne semble pas acquis. Le 19 mars dernier, Québec s'est d'ailleurs adressé à la Cour d'appel pour qu'elle se prononce sur la validité constitutionnelle du régime fédéral de prestations de maternité et de prestations parentales prévues par l'assurance-emploi.

Si un régime provincial est mis sur pied, le nouveau crédit d'impôt disparaîtra donc. Le crédit s'appliquera à partir de l'année d'imposition 2003. Il pourra être réclamé en cours d'année par le moyen des acomptes provisionnels, ou enfin d'année au moment de la déclaration de revenu.

Le gouvernement estime qu'environ 5 000 personnes devraient s'en prévaloir, bon an mal an. La mesure devrait coûter environ 10 
millions par année.

Le crédit donnera un peu de temps pour respirer aux jeunes parents qui ont de plus en plus de difficulté à marier le travail et la famille. Cette tendance lourde s'est accentuée au cours des dernières années en raison des exigences croissantes du marché du travail et de l'accession des femmes à l'emploi. Mentionnons que moins de 30 % des femmes de 20 à 44 ans ayant au moins un enfant de moins de 3 ans étaient sur le marché du travail, il y a 25 ans. Cette proportion est montée en flèche, et dépasse aujourd'hui les 65 %.

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